RESPONSABLE DE TRAITEMENT
ENOE ENERGIE (849 766 092 RCS Marseille)
Coordonnées :
Adresse postale : 10 Place de la Joliette, Atrium 10.2 Les Docks, 13002 Marseille
Contact : 04 42 95 63 51 / contact@enoe-energie.fr
DONNÉES PERSONNELLES POUVANT ÊTRE COLLECTÉES
Les données personnelles traitées par ENOE ENERGIE et pouvant notamment être collectées sur le site enoe-energie.fr sont les suivantes :
Connexion au site
À cette occasion, sont notamment enregistrées vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
Informations en provenance du formulaire « Contact »
Lorsque vous remplissez et nous soumettez un formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone, commune, code postal, ainsi que votre message.
Informations en provenance de tiers
Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes dispositions.
UTILISATION ET FINALITE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les principales utilisations de vos données personnelles sont les suivantes :
- accès et utilisation du site ;
- vérification et authentification de vos données ;
- optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
- lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
- gestion de notre relation avec vous.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données (notamment sur le formulaire « Contact »). En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.
CONSERVATION ET DESTINATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires, et proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon la nature de nos relations : collaborateurs, candidats, sous-traitants, prestataires, clients actifs ou inactifs, prospects, etc. S’agissant des prospects, la durée de conservation des données est de 3 ans à compter de leur collecte.
Pendant toute la période de conservation de vos données personnelles, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de ENOE ENERGIE ou de ses filiales, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.
Il est précisé que certaines de vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert ou d’un traitement ponctuel hors de l’UE et de l’EEE. Nous vous garantissons un niveau de protection de ces données suffisant et approprié, en conformité avec la réglementation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, ENOE ENERGIE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et le règlement de l’Union Européenne n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants relatifs aux données personnelles collectées :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données (par exception, concernant la prospection commerciale, aucun motif n’a besoin d’être fourni).
Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le site via la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : ENOE ENERGIE, 10 Place de la Joliette, Atrium 10.2, 13002 Marseille, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@enoe-energie.fr.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
REGLEMENTATION APPLICABLE
En matière de protection des données personnelles, sont notamment applicables les textes suivants :
- Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au Code de la Propriété Intellectuelle ;
- Articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ;
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle ;
- Article L.226-13 du Code pénal ;
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 dans le Code de la Propriété Intellectuelle, relative à la protection juridique des bases de données ;
- Loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
- Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.